Dans la vie quotidienne, les sources de litiges sont légion. En cas de conflit avec autrui, la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique peut vous être très utile. Elle vous assure un accompagnement adapté, tout au long des étapes de la procédure judiciaire.
À quoi sert l'assurance protection juridique?
L'assurance protection juridique peut intervenir si vous êtres partie prenante d'un litige, avec un voisin ou un employeur par exemple. Son action peut se déployer si vous êtes victime d'un préjudice ou si, au contraire, vous êtes censé l'avoir causé à autrui.
Dans tous les cas, le champ d'intervention de l'assurance protection juridique est large. Les juristes mandatés par votre compagnie d'assurance pourront d'abord vous donner toutes les informations utiles à la compréhension de l'affaire. Les renseignements et conseils donnés par ces professionnels de la justice peuvent aussi former la trame d'un accompagnement juridique au quotidien.
Dans un second temps, les juristes peuvent s'entendre avec la partie adverse pour aboutir au règlement à l'amiable du litige dans lequel vous êtes impliqué. En cas d'échec, il faudra alors envisager un procès.
Dans ce cas, l'assurance protection juridique est également d'une grande utilité. En effet, elle vous assiste durant la procédure judiciaire. Avec votre accord, l'assureur désigne un avocat qui représentera vos intérêts devant le tribunal compétent.
De même, c'est votre assurance qui, jusqu'à concurrence d'un certain seuil, prend en charge, sous certaines conditions, certains frais de justice et de procédure.
Des contrats variés, mais un fonctionnement simple
Vous possédez peut-être une ou des assurances protection juridique sans en avoir bien conscience. En effet, des contrats d'assurance multirisques, pour le logement ou la voiture notamment, peuvent comporter une garantie de protection juridique. Elle est également prévue par certains contrats de cartes bancaires.
Dans ce cas, cette garantie ne pourra jouer que si le litige porte sur le domaine dans le cadre duquel l'assurance a été souscrite. Au contraire, si vous souscrivez cette assurance à titre principal, assortie d'un contrat spécifique, la protection juridique sera beaucoup plus large.
Il y a cependant peu de chances qu'elle soit totale. Comme tous les contrats d'assurance, ce type de garantie comporte des limites. Elle prévoit ainsi le plafonnement de certains frais, d'avocat notamment. En revanche, d'autres frais, afférents à la rémunération des huissiers ou des avoués, sont entièrement pris en charge par l'assurance. Par ailleurs, certains domaines peuvent être exclus du champ de compétence de l'assurance protection juridique. Renseignez-vous avec soin sur ces exclusions.
N'oubliez pas non plus qu'en vertu d'un délai de carence dont la durée varie selon les assureurs, les garanties auxquelles vous donne droit votre contrat ne jouent pas immédiatement.
Pour bénéficier de l'assurance, les démarches sont simples. Il suffit de contacter votre assureur et de lui déclarer le sinistre, que vous en soyez le présumé responsable ou la victime. Pour ce faire, des formulaires spécifiques sont à votre disposition.
Le coût d'une assurance protection juridique
Il varie d'abord en fonction du type de contrat souscrit. Si la garantie protection juridique est incluse dans un contrat multirisques, l'assuré n'a pas à débourser de sommes supplémentaires.
Si, au contraire, il a souscrit un contrat spécifique, le coût de l'assurance protection juridique dépend de la compagnie d'assurance, mais aussi de l'étendue de la garantie proposée.
Il faut également savoir que les frais relatifs au litige peuvent être réglés de deux manières. L'assureur peut prendre à sa charge l'ensemble des dépenses. Il se peut aussi que ce soit l'assuré qui règle ces frais. Dans ce cas, il est remboursé par la compagnie d'assurance.
De même, si, à l'issue de la procédure judiciaire, l'assuré perd son procès, les frais assumés par l'assureur, et notamment les dépenses d'avocat, demeurent à sa charge. Par contre, il ne rembourse pas à l'assuré les sommes que le juge lui impose de verser à son adversaire.
Au contraire, si le procès est un succès pour l'assuré, la partie adverse peut être amenée à lui verser des indemnités. Dans ce cas, ces sommes reviendront, sous certaines conditions, à l'avocat qui a assuré votre défense.
Trouver la bonne assurance protection juridique
En fait, il convient de trouver une formule d'assurance protection juridique qui corresponde à vos besoins et dont le tarif soit raisonnable. Votre banque ou votre compagnie d'assurance seront prêtes à vous faire des offres.
Elles comprendront sans doute une formule de base, souvent très économique. Si vous désirez des garanties supplémentaires, qui incluent des domaines d'intervention peu courants, d'autres solutions, plus onéreuses, sont possibles.
Le choix de votre assurance dépendra donc, en grande partie, de vos besoins propres et de votre budget. Si vous n'êtes pas décidé à accepter d'emblée l'offre de votre banque ou de votre mutuelle, le mieux est de comparer, en ligne notamment, les formules proposées par les autres assureurs.
Le problème est qu'elles sont très nombreuses. En principe, vous pouvez prendre connaissance, en ligne, des offres de chaque assureur. À les consulter toutes, les unes après les autres, vous risquez de perdre beaucoup de temps. Sans compter qu'une lecture détaillée des offres proposées peut, à la longue, s'avérer fastidieuse et parfois complexe. Par ailleurs, les prix ne sont pas toujours indiqués. Pour les connaître, il faut alors entrer en contact avec un conseiller de l'établissement en question.
Il est donc préférable de s'en remettre aux services d'un comparateur. Certains de ces outils en ligne sont efficaces et bien conçus. D'une certaine manière, c'est le comparateur qui va faire le travail pour vous.
En fonction des indications que vous aurez fournies au comparateur, il pourra vous soumettre un tableau synthétique, comportant les offres les plus intéressantes pour vous. Grâce à cette vision synoptique, vous repérez aussitôt les quelques formules les mieux adaptées à vos attentes propres.
À vous de choisir, parmi ces quelques offres, celle qui remportera finalement vos suffrages. Son champ d'application sera assez vaste, son tarif raisonnable, son niveau de garantie suffisant. Si cette formule vous convient, c'est que vous aurez vérifié, à votre satisfaction, d'autres points, comme les éventuelles exclusions, le délai de carence ou le niveau de plafonnement de certains frais de justice.
