On entend souvent que l’assurance-vie est le placement préféré des Français. En effet, la collecte sur ce placement est telle qu’elle a détrôné le sacrosaint Livret A si cher au cœur des épargnants. Mais pour certains, « assurance-vie » reste un terme obscur. Voyons un peu à qui elle s’adresse, et pourquoi elle a un tel succès. Est-ce sa rémunération ? Sa fiscalité ?
Qui peut souscrire à un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie a déjà cet avantage que sa souscription est ouverte à tous. Bien entendu, elle est accessible aux majeurs, mais aussi aux mineurs sous signature des représentants légaux ainsi qu’aux personnes protégées (personnes sous tutelle ou curatelle) avec un accord préalable du juge.
D’autre part, vous pouvez tout aussi bien souscrire à plusieurs contrats d’assurance-vie, dans différents établissements. Cela peut être intéressant selon les différentes offres proposées par les divers acteurs du marché financier.
Concrètement, qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?
Maintenant, vous savez que vous êtes éligible. Vous allez donc pouvoir souscrire à ce contrat d’épargne. Oui, l’assurance-vie a tendance à être confondue avec l’assurance décès. Cette dernière est une prévoyance, qui couvre vos proches lors de votre décès, un peu comme votre assurance voiture protège votre voiture. L’assurance-vie est donc un contrat sur lequel vous pouvez verser de l’argent et en retirer à tout moment.
Quelles différences entre un Livret A et un contrat d’assurance-vie ?
Les différences sont nombreuses ! Outre la fiscalité qui sera développée ci-dessous, on distingue deux différences notables :
Le plafond de l’assurance-vie
Sur un Livret A, bien que le plafond ait été relevé ces dernières années, le montant maximum que vous pouvez déposer est de 22 950 €. Sur un contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de plafond, vos dépôts sont illimités. Si le montant minimum à verser pour l’ouverture d’un Livret A est de 10 euros, pour le contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de règle établie. Selon l’établissement et le type de contrat (grand public ou haut-de-gamme), ce dépôt minimum peut être de 30 ou 100 000 €.
La désignation d’un bénéficiaire
Si vos livrets iront sans équivoque à vos héritiers, il en est différemment du contrat d’assurance-vie. Lors de l’ouverture, vous désignerez un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez tout aussi bien désigner une personne « physique », qui soit une personne de votre famille ou un tiers, ou alors une personne « morale », de type association. Vous pouvez même y indiquer des pourcentages de versements (30% à Monsieur X, 20% à Mlle Y et 50% à Madame Z), et plusieurs rangs (« en cas de décès de l’un, je désigne… ». Vous pouvez enfin faire noter que pour connaître le bénéficiaire, il faut se référer au testament que vous aurez établi chez votre notaire, ce qui ôtera toute ambigüité de formulation. Sachez que vous ne devez rien aux bénéficiaires : vous n’avez aucune obligation, ni de les prévenir (l’établissement s’en chargera), ni de leur laisser quoi que ce soit sur le contrat.
Attention toutefois aux mauvaises intentions ! Rappelons qu’il est interdit en France de déshériter un enfant. Si vos enfants s’estiment léser par la répartition de vos contrats d’assurance-vie, ils peuvent demander la régularisation à un avocat afin de récupérer ce qui leur était dû.
L’avantage fiscal en termes de succession pour les héritiers
Chaque parent peut léguer à chacun de ses enfants un montant de cent mille euros, net d’impôts. Cela comprend les épargnes et les biens matériels, mobiliers et immobiliers. Au-delà de cette somme, de cet abattement, on retient une moyenne de 20 % d’imposition.
Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie disposent d’un abattement sur les sommes qui en sont issues selon l’âge auquel les versements ont été effectués.
Les versements avant 70 ans
Chaque bénéficiaire disposera de l’application d’un abattement de 152 500 €. Autrement dit, si vous avez deux enfants, chaque parent leur léguer 100 000 euros + 152 500 euros net de frais de succession.
Les versements après 70 ans
On reprendra ici les bénéficiaires dans leur ensemble, et ils se partageront chacun au prorata le deuxième abattement (cumulable avec le premier) de 30 500 €. Si les bénéficiaires sont vos deux enfants, chacun aura un abattement de 15 250 € et sera taxé sur le reste.
Quelle est la fiscalité du contrat d’assurance-vie ?
C’est là le point plus complexe de l’assurance-vie, car si votre Livret A n’a aucune fiscalité, et que votre Livret B en a une très simple, la fiscalité de votre contrat d’assurance-vie va dépendre de deux critères principaux : sa durée de détention et le montant retiré.
La durée de détention d’un contrat d’assurance vie
A l’ouverture de votre contrat, « l’horloge fiscale » se met en route. Si vous ne faites pas de retrait les huit premières années d’existence du contrat, aucune fiscalité ne s’applique, peu importe que vous fassiez des versements réguliers, ponctuels, au bout de six mois ou de sept ans.
Si vous faites des retraits avant 8 ans, vous avez le choix entre un barème fixe, Flat Tax, de 30 %, ou le barème de votre imposition (ce qui est intéressant uniquement si vous êtes dans la tranche à 14 %).
Le montant retiré
Quand vous faites un retrait, celui-ci se compose d’une partie capital et d’une partie intérêts. Une fiscalité s’appliquera si la part de ces intérêts est supérieure à 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.
Que mettre dans un contrat d’assurance-vie ?
Vous pouvez y mettre des euros, mais aussi ce qu’on appelle des unités de compte. Ce sont en général des paniers d’actions, soit très généralistes, soit à thème (géographique, domaine d’activité…) Selon la confiance que vous avez en les fluctuations boursières et le temps que vous pensez laisser agir votre contrat (inutile de mettre des unités de compte si vous savez qu’un retrait aura lieu dans un délai inférieur à 36 mois), la rémunération globale de votre contrat peut s’en retrouver améliorée.
De plus, dans certains contrats haut-de-gamme, vous pouvez bénéficier de système de protection de votre épargne mise sur les unités de compte, par des effets de bascules automatiques sur le fonds euro.
Vous aurez sans doute des frais de versement quand vous souscrirez à votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez tenter des négociations, mais les établissements sont de plus en plus durs en affaire sur le sujet. Quand on voit les avantages fiscaux et les gains en termes de frais de succession, la balance sera tout de même vite équilibrée.
